Une commune = un écosystème = une voix.

Seul le service public garantit l’égalité entre la terre et le béton.

Précision liminaire. En droit interne, les collectivités locales (commune, département, région) sont des délégations de l'Etat, de "infra Etat", conçues sur son modèle et auxquelles il confie certaines de ses prérogatives (aménagement du territoire, formation professionnelle, action sociale, etc), tout en maintenant un contrôle administratif et financier. En l’absence de refonte de la carte territoriale, l’intercommunalité rassemble des moyens dispersés et structure des initiatives locales.

   Une démarche citoyenne doit s'entamer là où se situe notre seul pouvoir : dans des territoires concrets et des activités associatives que nous aimons investir et défendre. C’est le seul endroit où notre présence au monde a encore un poids, conscient de lui-même, car politiquement partagé.

   L'intérêt local est déterminant. Seul le service public garantit l’égalité entre la terre et le béton. La primauté politique du village, entité démocratique par la proximité, doit être donnée sur les métropoles féodalisées des barons politiques. Plus le territoire est important, plus les élus échappent au contrôle citoyen, et plus s'agravent les inégalités sociales. La France compte une dizaine de métropoles. La métropole a pris corps loin des citoyens, ainsi Lyon regroupe 59 communes et 1,3 million d'habitants.  

  • 1 - La commune préside à la destinée du village ou de la ville qu’elle édifie. Base territoriale de la démocratie, elle est l’esprit de son élément physique. Pour une commune, la liberté n'est réelle que par celle de s'associer ou non avec d'autres communes. L'intercommunalité (définie comme confédération de communes) ne se justifie donc que pour « faire et partager pour mettre ensemble » et non pour dissoudre un municipalisme s'ancrant par la démocratie directe. En aucun cas, elle ne peut être une structure permanente supérieure.


  • 2 - Seule une relation de proximité, ciment politique, permet aux communes rurales de s'adapter à des enjeux de territoire, d'élaborer des politiques locales pertinentes et de développer l'action publique au plus près des besoins, en s'appuyant sur une intercommunalité choisie. Unité de base de la vie politique, et en tant qu'écosystème, la commune ne peut pas êtres subordonnée à une confédération de communes. C'est le premier lieu de réflexion sur l'écologie sociale.


  • 3 - L'objectif général de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) vise à anéantir insidieusement le niveau de proximité qu'est la commune en concentrant les pouvoirs et les moyens financiers en diminution dans des regroupements obligatoires (1). Cette concentration des pouvoirs et des moyens par des collectivités de plus en plus vastes, dans lesquelles les communes n'auront que des compétences réduites et aucun pouvoir de décision, sera toujours plus opposé aux attentes des habitants. Dans l'immédiat la commune ne vas pas disparaître. La volonté est clairement exprimée de la dissoudre dans l'intercommunalité par la raréfaction des ressources, par des mesures indirectes ou obligatoires, comme de nouveaux transferts obligatoires de compétences. En acceptant la loi NOTRe, les conseils municipaux se font les relais du pacte d'austérité alors qu'ils ont une mission de service public. (2). Lors de la refonte de la carte territoriale, à l'occasion de la réforme constitituionnelle diminuant le nombre de députés et de sénateurs,  l’intercommunalité sera à nouveau réformée, car la France compte plus de 36700 communes, ce qui représente 40 % de l’ensemble des communes de l’Union européenne.


  • 4 - Soutenir la primauté politique du « local », c'est rappeler que l'urbanisation des terres agricoles atteint l'équivalent de la superficie d'un département qui disparaît tous les sept ans sous une chape de béton. D'où la nécessité d'une décentralisation progressive des grandes agglomérations afin de leur redonner une dimensions humaine. Et ceci pour faire face à la necessité de vivre en équilibre avec la nature. La disparition rapide et inéluctable des tulipes sauvages est révélatrice de cette rupture dans la relation entre la nature, la terre et la société. Au nom de la rentabilité et de la compétitivité, les métropoles absorberont communes et départements, tout en détruisant les services publics. Les travailleurs sociaux, trait d'union entre une banlieue en relégation et le reste du pays ont un rôle pivot. Accompagnateurs, ils sont à la source de l'expertise sociale. Dehors les médiateurs religieux !


  • 5- Refondre la fiscalité locale. L'autonomie finançière d'une commune est garantie par l'article 72-2 de la Constitution. L’État a opéré un changement de cap dans sa politique envers le secteur public local. Après avoir réformé la fiscalité économique locale dans un sens favorable aux entreprises, il diminue fortement ses transferts aux collectivités locales et engage une réforme de la dotation globale de fonctionnement. Ces choix justifiés par la participation au redressement des finances publiques visent plus fondamentalement à réduire la part des budgets publics dans l’économie. Tout cela touche les finances locales (fiscalité, prêts, transferts, nouveaux modes de financement type partenariat public-privé), ainsi que les structures administratives locales (mutualisation, reconfiguration de l’intercommunalité,  taille accrue des régions, devenir incertain des départements). 

  • 6 - En augmentant les dépenses des collectivités locales, la décentralisation a réduit le poids de l'impôt sur le revenu au profit des taxes locales. Archaïques et peu progressifs, les impôts locaux sont inégalitaires : les riches paient peu dans les communes riches et les pauvres paient beaucoup dans les communes pauvres. Sur le plan de l'éfficacité, comme de la justice sociale, il faut inverser cette évolution., en réduisant la taxe d'habitation et en créant un supplément d'impôt sur le revenu. Le produit de ce dernier sera redistribué aux collectivités locales sur la base de leurs besoins (populations, enfants à scolariser, personnes en difficulté).


  • 7 - Effacement des dettes illégitimes des communes. La dette est illégitime quand elle a été  contractée à l’encontre de l’intérêt général. Avec la libéralisation du système bancaire les collectivités ont pu emprunter pour financer les projets locaux. Seulement, ces acteurs publics ont été victimes de pratiques spéculatives et de ce que l'on appelle les « prêts toxiques » : en France, des taux de l'ordre de 15 % ont ainsi été imposés aux collectivités et des frais exorbitants en cas de remboursement anticipé, faisant courir le risque à l'emprunteur et non plus à l'organisme prêteur. Via le parlement (3), le gouvernement a fait valider les actes illégaux commis par une banque comme DEXIA. Or, ce n'est pas aux collectivités locales et donc à la population de payer, mais bien aux grandes banques de contrepartie impliquées avec DEXIA dans les prêts toxiques. Car, cette dette est insoutenable quand les municipalités très endettées sont dans l'incapacité de garantir des services publics de qualité.


  • 8 - Construire une économie autour du principe de l'effet de multiplication locale. Le circuit court autogéré (soutenu financièrement comme tel), réparti sur tout le territoire est garant d'emplois non délocalisables. Ce qui suppose un soutien budgétaire des projets locaux autogérés comme les coopératives ouvrières de production et d'intérêt collectif (y compris la presse écrite et numérique), les AMAP (association pour le maintien d'une agriculture paysanne), les associations d'entraide, etc. Les projets territoriaux autogérés constituent des communautés affinitaires, dont l'autonomie et la singulatité doivent être préservées.

  • 9 - En agriculture, il est nécessaire de penser global et de manger local ! D'où une double exigence de relocalisation et de circuits courts. La qualité d'un produit alimentaire est la conséquence de son mode de production. Cette considération exige de revoir de fond en comble le système de distribution des aliments et de redonner aux paysans un rôle clé dans cette évolution. Les travailleurs salariés du secteur comme les petits producteurs souffrent d'une course folle à la rentabilité et au profit, productivisme oblige. Ce n’est donc pas seulement une question de dette ! Bien que le paysan possède plus ou moins son outil de travail, son statut s'apparente de plus en plus à celui d'un salarié. Ce qui mène le paysan à ne plus se vivre comme un producteur libre, négociant le prix de ses produits. Il s'apparente de plus en plus à un salarié revendiquant la rémunération de son travail (ce déclassement avait été analysé par Proudhon au XIXe siècle, pour les artisans). Or, leurs revendications s'adressent aux entreprises de collecte (l'aval). L'État libéral ne se contente plus que d'un rôle d'arbitrage, après avoir étranglé la paysannerie. 

1 - La loi NOTRe est une contre-réforme, au sens historique du terme, Elle est à situer dans le contexte d’une Europe en tant que machine à libéraliser. Pour certains, ce qui manque à l’Europe, c’est un contrat social. Sans contrat, il n’y aurait ni peuple, ni projet social. Or, il me semble que remplacer la loi par le contrat revient à féodaliser les relations sociales.

   Quant à « sanctifier » la décentralisation de 1981, je ne  retracerai pas ici son histoire. La portée de cette décentralisation était de revitaliser la démocratie et de promouvoir une nouvelle citoyenneté. Qu’en est-il aujourd’hui ? A l’aune de l’élu, c’est plus de pouvoir derrière une banalisation technique des responsabilités. Par contre, dans les conseils municipaux, autres que ruraux, les relations entre l’exécutif et l’assemblée sont celles d’une république des fiefs. Quant aux choix politiques du citoyen, ils ne se font plus que sur le mode de la protestation. Les élus doivent changer leurs habitudes et s’habituer à une parole alternative, toujours gênante.


 2 -   La Fonction Publique n’est pas le service public. Le Service Public correspond à un intérêt général qui est défini en France par la loi et dans les pays anglo-saxons par les personnes privées.

Inventorier les fondements du Service Public, c’est participer à une bataille de concepts :

   – il y a des prestations sur les biens auxquelles n’importe quel humain doit avoir accès du fait qu’il est humain,

   – si les conditions du marché ne le permettent pas, la loi doit le permettre,

   – cette fonction doit être gérée par une propriété de l’Etat.

3 - Le député « socialiste » Christophe Castaner a défendu en juillet 2014 à l’Assemblée nationale une loi d’amnistie empêchant les communes de se retourner en justice contre la banque Dexia et les emprunts toxiques dont les intérêts dépassent parfois 20%. Cette loi de validation des emprunts toxiques, en collusion avec le monde bancaire, coûte des milliards d'euros aux acteurs publics locaux (collectivités, hôpitaux, etc.)


NB : C'est une erreur de considérer que les services non marchands de l'État sont improductifs et financés, via l’impôt, par une richesse créée ailleurs, dans l’économie privée. En réalité, les travailleurs des services publics, du simple fait qu’ils sont rémunérés, créent la richesse (sous une forme non marchande) qui correspond à cette rémunération.