« Pompidou-Giscard-Rothschild » et la loi de 1973

Dette publique et loi de 1973

    Pour signifier que les administrations publiques sont dans l'impossibilité d'emprunter auprès de la Banque de France, certaines thèses sur le financement du Trésor par la Banque de France invoquent la loi de 1973 ou l'article 123 du Traité de Lisbonne ( article 104 de Maastricht). Elles relèvent de la légende urbaine ! 

    En effet, depuis le décret de 1936, le Trésor ne peut pas présenter directement à l’escompte ses propres effets. 

     Votée en 1973, la loi réformant les statuts de la Banque de France n’a fait qu’ajouter un verrou juridique sur une pratique – l’achat direct de bons du Trésor par la Banque de France – dont l’interdiction allait déjà de soi depuis 1936. Pour Jean-Yves Haberer, chef de service des affaires financières et monétaires à la direction du Trésor au moment des faits, « la loi de 1973 n’a en aucun cas supprimé les prêts et avances de l’Institut d’émission au Trésor (ancien nom de la Banque de France), généralement gratuits, mais toujours plafonnés – appelés aussi les « concours directs ».

   Ne correspondant à aucune nécessité économique, cette loi de 1973 a été adoptée par simple mimétisme (l’incertitude oblige les "politiques" incompétents à se copier mutuellement dans leurs choix) pour faire de la France un pays moderne (ce n'est pas moi qui l'affirme, mais Giscard d'Estaing).

    La croissance de la dette (1) étant due à l'accumulation annuelle des déficits des budgets des APU, c'est-à-dire de leurs besoins de financement, la thèse de 1973 ne se justifie alors politiquement que par la seule causalité d’une explication strictement budgétaire de la dette : un « État obèse » ou une « trop grande générosité » de l’État social !

    En se contentant d’accuser le volume de la dépense publique, nous faisons silence sur le rôle décisif des baisses de la fiscalité (appliquée à certaines catégories de la population) ou encore l’impact des taux d’intérêt réels des années 1990 (2) dans la dynamique de la dette. Sans oublier le coût du sauvetage des banques sur fonds publics après 2008, l'évasion fiscale et l'impossibilité pour un Etat d'emprunter auprès de la BCE .

     Nous occultons surtout un fait historique majeur : au début des années 1980, la dette française devient une marchandise ! Sous l’influence néolibérale du modèle anglo-saxon, la dette n’est plus administrée par l’État, mais placée sur les marchés financiers. C’est « le grand basculement » de la gauche de gouvernement qui sera finalisé par le traité de Maastricht, présenté en 1992 (entre autres inepties ) comme un « compromis de gauche » par le sénateur Mélenchon. Avant cette date, l’État était dans la position d’un banquier qui se finance lui-même, maîtrisait sa dette publique par son intervention directe sur la monnaie et sur l’encadrement du crédit.

   Nous comprenons donc mieux comment des instruments de gouvernement (comme la monnaie, le crédit et les finances publiques), des savoirs économiques et comptables, des discours et des pratiques de « politiques » incompétents ont façonné la réalité d’aujourd’hui : un financement de l’État par les marchés de capitaux, garanti par des politiques d’austérité imposée au peuple !

      Les « politiques » et les banques doivent donc rendre compte, devant un Tribunal Populaire d’Opinion après un Audit de la dette.

Daniel Adam du Conroy - mars 2014


1 - Au sens de Maastricht, la dette est celle des administrations publiques (APU) comprenant l’État, les administrations publiques locales et la Sécurité sociale. Si son utilité sociale n’est pas évidente pour « celui qui ne veut pas voir », les conditions de son financement le sont encore moins. D’un point de vue purement économique, la dette ne sera jamais remboursée sans une inflation forte, un défaut partiel ou total ou encore le 100 % monnaie https://osonsallais.wordpress.com/tag/100-monnaie/)


2 – La politique du franc fort de Pierre Bérégovoy, qui prétendait, par ce moyen technique, faire baisser le chômage. En 1992, je réaffirmais ce que j’avais écrit en 1980 : une monnaie forte est l’autre nom que l’on donne à une politique anti-inflationniste (l’inflation étant également une dépréciation du signe monétaire). On ne peut donc avoir de politique anti-inflationniste sans une politique d’aggravation du chômage, du fait de la circularité conjoncturelle entre inflation, croissance et chômage (et dont l’épicentre est l’extorsion de la valeur par le taux d’exploitation)..

NB : Avec Daniel Adam du Conroy, nous nous situons dans la comédie humaine. 

    Une amie possédait un château dans l'Aveyron et nous y invitait tous les ans, en septembre, afin d’user nos grolles de randonnées. Au cours d'un de nos séjours, elle reçut une visite de contrôle de travaux, conduite par une comtesse X, représentant l'association nationale des monuments historiques. Lors des présentations, cette personne s'est présentée comme comtesse du Langeay (ou quelque chose comme cela) et je lui ai répondu machinalement : "mes hommages comtesse, Daniel Adam du Conroy". Depuis, l'anecdote me colle à la peau, alors que j'eus préféré Daniel Adam de Froidcul. Mais comme nous sommes toujours le con ou la conne de quelqu'un autre, du Conroy me sied mieux !