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Mondialisation = devenir-monde du capitalisme

Nouvelles formes de régulation de la mondialisation : acteurs, lieux et normes.

Pour le Président MACRON, la France doit redevenir "un lieu où l'on pense le monde". Atteindre cet objectif implique donc de mobiliser l'ensemble des acteurs, d'horizons différents, d'experts et de praticiens, pour favoriser une réflexion collective et oeuvrer ensemble pour cette mondialisation.

Cela passe aussi  par une meilleure appréhension des logiques qui sous-tendent et nourissent la mondialisation : comprendre le passage d'un monde de droit à une économie de règles, et l'émergence d'une nouvelle géographique des normes où les acteurs, les "lieux" sont sans cesse en mouvement et où les relations d'interdépendances y sont renforcées, conduisant à un double paradoxe.

On assiste d'une part à une fragilisation des droits nationaux ou régionaux, mais il n'y a jamais eu par ailleurs une si forte demande de droit souple. D'autre part, le droit est devenu un espace de concurrence tout en étant aussi le domaine de multiples hybridations.

Intervenants institutionnels

Pascal LAMY,  Président émérite, Institut Jacques Delors

Justin VAISSE,  Directeur du Centre d'Analyse, de prévision et de stratégie, Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères

David MARTINON, ambassadeur chargé du numérique

Guy CANIVET, Président du Haut Conseil Juridique de la Place de Paris

Laurent BILI, Directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international.

Nicola BONUCCI, Directeur des Affaires Juridiques à l'OCDE.

Antoine BERNARD, Directeur-adjoint de Reporters sans frontières.

Sandrine CLAVEL, Présidente de la Conférence des doyens de droit.

Damien MARTINEZ, Président-fondateur de Facepoint,

Jean-Baptiste CARPENTIER, commuissaire à l'information stratégique et à la sécurité économique.

Isabelle JEGOUZO, Chef de la Représentation en France de la Commisssion Européenne,

Antoine GARAPON, Magistrat, secrétaire général de l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice

Intervenant invité

Daniel ADAM, Militant des droits de l'Homme, membre de l'IHEJ

Ma convention

Grand merci pour cette invitationà Sarah ALBERTIN, avocate, responsable du programme " Réguler la mondialisation".

Mon enchantement est dans l'objectif poursuivi par ConventionS : " tenter de contribuer à la réflexion commune et à l'intelligence collective ". Cette dernière étant éminemment pratique, j'aime quand elle atteint des points de disjonctions comme ce fût le cas avec la mauvaise réponse d'Antoine BERNARD à la question de Rémy ROUGERON, représentant de THALES, portant sur l'obligation de transparence des entreprises. Antoine BERNARD part d'une affirmation idéologique très personnelle des droits de l'Homme, bâtie sur le Logos, alors qu'aussi bien Mireille DELMAS-MARTY que Slavoj ZIZEK situent les droits de l'Homme dans des contradictions logiques opposées l'une à l'autre.

Pour ZIZEK, l'universalité réelle de la globalisation induit, à travers le marché, sa propre fiction hégémonique de respect de protection des droits de l'Homme, tout en se conjuguant avec un processus complémentaire des exclusions internes au marché par le développement des inégalités sociales.

Pour DELMAS-MARTY, le droit se mondialise au travers de la globalisation des droits humains. Or, les deux se contredisent :

- la mondialisation du droit tend à une uniformisation de type hégémonique,

- la globalisation des droits de l'Homme se heurte au risque de fragmentation voire d'éclatement de ces mêmes droits.

Il y avait donc matière à débat en répondant à la question du représentant de THALES, qui pouvait se résumer philosophiquement ainsi : l'entreprise, en tant qu'entité d'un système d'échange et de développement particulier doit-elle être contrainte à la moralité ? Car, une direction d'établissement n'est jamais libre de faire ce que bon lui semble. Dans le choix de ses politiques, elle est contrainte par la logique et la « rationalité » d'un mode de production et d'échange déterminants : le capitalisme

Le LOGOS est intelligent en tant que parole et raison. Il est aussi quelques fois METIS (ruse de la raison). Ainsi, pour Isabelle JEGOUZOi, un fait économique peut devenir une norme se traduisant par une règle de droit. C'est ainsi que j’interpréte le jugement de la Cour Suprême du Canada,  « Monsanto contre le colza de Percy Schmeiser » (2004), la norme économique étant règle de droit : les agriculteurs dont les cultures ont été contaminées par des semences génétiquement modifiées sous brevet perdent tout droit sur leur récolte ainsi que celui de conserver des semences pour continuer leurs cultures. Ce qui démontre que la propriété constitue un lien d’exclusivité entre un point d’imputation – un sujet de droit – et une chose. C'est ce sujet de droit qui précède la propriété, à savoir l’appropriation. Selon John Locke, le besoin d’appropriation découle du désir de domination !  PROUDHON nous avait prévenu, dans sa « Recherche sur le principe du Droit et du Gouvernement »  en 1840, que la propriété privée n’était que le vol, quand elle n’est ramenée à de justes proportions, c’est-à-dire à la libre disposition des fruits du travail.. Il confirmait la définition qu’en avait donnée  ROUSSEAU : " Le premier qui, ayant enclos un terrain, s'avisa de dire : Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile " ! Or, il a fallu toute l’influence du Code civil romain pour introduire les notions de propriété foncière illimitée qui vinrent renverser les coutumes communalistes.

Antoine GARAPON  a bien relativisé les problèmes que nous pose la mondialisation, en contradiction avec l'État-nation. En effet, la mondialisation se fonde dans l’imaginaire des représentations communes, mais s’exerce avant tout dans des institutions et des pratiques sociales. J’ajouterai ici sur les traces de la mythologie historique d’un progrès linéaire et déterminé par des « lois » empruntés à la philosophie des Lumières et au libéralisme. C'est ainsi qu'ont été développées deux approches irréconciliables de l’économie mondiale:

- qui serait un système composé d’États en interaction les uns avec les autres ;

- ou qu’elle serait le résultat d’un processus d’intégration des multiples réseaux d’échange sous l’effet des forces de la concurrence.

Si à cette prédominance de l'économie mondiale nous substituons le primat du monde réel, c'est-à-dire du monde économique, la mondialisation trouve son origine dans sa propre structure : un processus de valorisation capitaliste en tant que tendance immanente du capital à la globalisation. Le marché mondial a toujours été une condition du capitalisme et de ses rapports de concurrence. La grande aventure des négociations commerciales multilatérales commence en 1944, après les accords de Bretton Woods, par la mise en place du GATT (General Agreement on Tarifs ans Trades). En 1994 le GATT est mort, vive l'Organisation mondiale du commerce qui, prétend  Pascal LAMY (directeur général de l'OMC), entend ériger la régulation en forme de gouvernance. 

Le "monde commun" nous raconte une autre histoire : la mission de l'OMC était d'éliminer tous les obstacles à la concurrence, dont la dérégulation par les rabotages des codes du travail, des normes fiscales et environnementales. C'est vraiment à partir de 1994 que le discours économique est devenu absolutiste : contrôler l'inflation, éliminer les déficits, libéraliser le commerce, déréglementer les échanges, baisser les impôts, rationaliser, privatiser, délocaliser, créer des emplois, faire baisser le chômage et augmenter la richesse ! De " La raison du moindre Etat " d' Antoine GARAPON, j'ai retenu que de l' "économie des faits" à la "médecine par les preuves", les bienfaits de cette globalisation sont comparables aux vertus de l'eau de Mille-fleurs : diabète, maladies cardio-vasculaires, asthme, rhumatismes, goutte, etc.

Ce qui explique que je suis bien plus proche de la grille d'interprétation de Robert BADINTER quand, lors de l'AG de l'IHEJ de 2014, il énonça : " la mondialisation est d'abord un phénomène économique dont les acteurs essentiels sont les grandes firmes américaines. Le droit leur est assujetti". Que je relativise par les propos de Nicola BONNECI pour qui le droit balise le chemin de la globalisation, en même temps que nous l'empruntons, et qui permettent une entrée sur le concept d’hégémonie de Antonio Gramsci. Ce concept part de l’idée que la probabilité de l’émergence d’un ordre économique international ouvert augmente avec la concentration du pouvoir et que l’existence de l’hégémonie est impossible sans l’hétérogénéité des acteurs, elle-même fondatrice d’asymétries au niveau économique. Le pouvoir n’existe qu’à partir du moment où les acteurs sont libres mais inégaux, donc consentants !

Et c'est bien dans ce cadre contradictoire (Guy CANIVET, Laurent BILI, Damien MARTINEZ et surtout Jean-Baptiste CARPENTIER), que les juristes deviennent, par la gestion idéologique ( gouvernance ) des normes internationales, les soutiers d'un navire qu'ils n'ont pas construit : on ne discute pas sur la règle, mais sur les conditions d'application de la règle ! Dans la mondialisation de la justice, et en droit comparé, je juge EST le législateur.

Je terminerai en précisant que dans cette question de société qu'est la globalisation, il est impératif d"établir la différence entre un énoncé scientifique (donc pratiquement historicisé) et une opinion. Or, le phénomène juridique n'est pas une science mais une technologie, bien que cela n'enlève rien à l'intérêt social fondamental qui s'attache à cette activité. Comme ni le réductionnisme ni le holisme ne peuvent justifier ma place dans cette convention, je m'y reconnais philosophiquement !

                     Sur le cadre international de l'économie