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Justice pour Ismaël

Pour ne pas laisser enterrer une deuxième fois son cadavre

 
       1. Le 27 juillet 2012, un communiqué de l’AFP, repris par le journal L’Alsace, rapporte qu’à la suite d’une dénonciation le « cadavre d'un homme, mort depuis au moins six ans, a été déterré par les gendarmes dans le jardin d'une maison à Pfetterhouse » (dans le Haut-Rhin).
 
          Ce corps est celui d’un habitant de Morhange, en Moselle, disparu au début du mois de mai 2006, à l’âge de 26 ans. Avant de la quitter, Ismaël avait déclaré à sa mère qu’il se rendait en train à Strasbourg avec 3 000 euros en poche pour y acheter une voiture d’occasion. Son squelette était enterré dans le jardin d’un gendarme à la retraite dont la dernière affectation avait été la gendarmerie d'Altkirch, celle-là même qui sera chargée de l'enquête judiciaire...  10 centimes ont été retrouvés dans sa fosse d’inhumation.
 
          Xavier, le petit-fils de ce gendarme, reconnaît avoir enterré le corps d’Ismaël avec l’aide d’un ami, Roland, après une soirée d’anniversaire organisée par ce dernier. Au cours de cette fête, « de l’alcool, du cannabis et de la cocaïne avaient été consommés en grande quantité » (mais pas d’héroïne, précisons-le). Un autre ami de X ayant participé à la soirée, Y, confirme la mort d’Ismaël. Il déclare n’avoir plus fréquenté X depuis lors, sous le prétexte que ce dernier n’aurait pas voulu « faire appel aux secours ». Xavier et Yann sont sans profession ; ils se déclarent « toxicomanes ».
 
      Le communiqué de l’AFP précise qu’aux yeux de  la vice-procureure Françoise Toillon, « Il n'y a pour l'instant pas de connotation criminelle, sur un trafic de drogue ou un règlement de comptes, même si le décès pourrait être lié à une overdose ».
 
       2. Xavier, Roland et Yann prétendent avoir ignoré l’identité exacte d’Ismaël. Ils l’appelaient par son surnom, « Zouzou ». À Morhange, Ismaël, menuisier spécialisé dans le PVC, était connu pour « tirer » occasionnellement sur le « chichon ». Rappelons que le cannabis n’a jusqu’à ce jour tué personne en France : cliniquement, il ne provoque pas d’obstruction des voies respiratoires. Mais aucune « enquête d’environnement » n’a été diligentée à Morhange, ne serait-ce que pour auditionner le médecin traitant d’Ismaël...
 
       Xavier et Yann affirment avoir rencontré Ismaël dans le train, au retour d’un supposé voyage de ce dernier en Hollande pour s’approvisionner en drogue. Ismaël leur aurait alors « proposé de l’héroïne ». Il n’est pourtant nul besoin de se rendre en Hollande pour en acheter... étant bien achalandé. En outre, il existe deux liaisons ferroviaires entre la Hollande et l’est de la France. Compte tenu de leurs domiciliations respectives, Ismaël devait emprunter celle qui arrive en gare de Metz (Moselle), et Xavier et Yann celle qui arrive en gare de Belfort (90). Or ces deux trajets ne se croisent pas. Il est donc fort peu vraisemblable que la rencontre invoquée par Xavier et Yann ait eu lieu.
 
         Ismaël a fait la connaissance d’ Albert à Morhange, un peu avant l’an 2000. On ignore le train de vie de ce personnage, mais au début de l’année 2006, il demande l’aide d’Ismaël pour déménager de la Montagne-Verte. Or ce quartier de Strasbourg, comme ceux de Neuhof et de la Meinau, est connu pour être une base logistique du trafic de stupéfiants (y compris l’héroïne).
 
        Au cours de l’instruction, Albert se présente comme un ami proche d’Ismaël. Il déclare « ne plus avoir de nouvelles de ce dernier depuis mai 2006 ». Il le soupçonnait de « consommer des produits stupéfiants, car il fréquentait les “rave parties” et s’y faisait des amis ». Selon lui, l’anniversaire de Roland aurait donc été une soirée ectasy. Albert ne s’est jamais inquiété de la disparition d’Ismaël auprès de la mère de ce dernier.
 
      3. Du rapport d’autopsie médico-légale du 16 août 2012, établi après lecture des procès-verbaux d’audition de six témoins, il ressort « que, le 7 mai 2006, il y aurait eu une soirée d’anniversaire pour les 20 ans de monsieur Roland, soirée à laquelle auraient assisté monsieur Xavier, monsieur Yann, ainsi que le supposé X. Ismaël. Au cours de cette soirée auraient été consommés de l’alcool, du cannabis et de la cocaïne (donc pas d’héroïne !). En fin de soirée, monsieur Xavier  aurait hébergé “ Zouzou ” dans sa chambre, située au 1er étage du domicile de ses grands-parents (où dormaient alors ces derniers, en présence de leur chien). Le dénommé “ Zouzou ” aurait dormi dans un fauteuil. Le 8 mai 2006, en fin de matinée, il est décrit que “ Zouzou ” était retrouvé assis dans son fauteuil, qu’à ce moment il était inconscient mais qu’il respirait encore, qu’il y aurait eu des tentatives de réanimation, soit en le secouant, soit en lui donnant des claques. Monsieur Xavier et monsieur Yann seraient alors sortis, et seraient retournés dans cette chambre dans l’après-midi. Le dénommé “ Zouzou ” aurait toujours été assis dans le fauteuil, ne respirant plus, avec présence de mousse au niveau de la bouche (bave selon certaines déclarations, plutôt mousse selon d’autres déclarations). “ Zouzou ” aurait alors été allongé sur le sol... »
 
           Après quoi, et selon sa seule déclaration, Xavier « aurait caché le corps du dénommé “ Zouzou ” sous son lit pendant 7 jours… Après ces 7 jours, il y aurait eu un transport secondaire du corps, en le traînant par les pieds, du 1er étage jusqu’au garage, avec des chocs itératifs de l’extrémité cervico-céphalique contre les marches de l’escalier. Le corps aurait été mis dans une brouette puis déposé dans le jardin sous une bâche pendant une vingtaine de jours. Après ces 20 jours, il y aurait eu un nouveau transport pour enterrer le corps dans le jardin… une forte odeur se dégageait du cadavre ».
 
            Xavier précise que lui et Roland « auraient attaché les pieds (d’Ismaël), l’auraient tiré sur le macadam et sur l’herbe, puis qu’ils auraient creusé un trou peu profond… et mis le corps dans cette fosse ».
 
        Le rapport mentionne une détérioration avancée des vêtements, une « altération importante de la surface des os (exfoliation) », l’ « absence de l’os hyoïde et du cartilage thyroïde », ainsi que de « nombreuses lésions post-mortem », dont celle de l’os frontal gauche, plus particulièrement liées au transport du corps à partir du premier étage et aux conditions d’exhumation (le crâne a été percé d’un coup de pioche par un gendarme).
 
       Le 21 septembre 2012, le médecin légiste renouvelle sa demande du 10 août d’ « analyse physico-chimique comparative des différents prélèvements de terre… afin de vérifier... si une substance exogène a été ajoutée pour masquer les odeurs/accélérer la décomposition du cadavre  ». Selon nous, « les concrétions de couleur beige… observées à la surface des os » ne laissent place à aucun doute : des produits activateurs pour fosse septique ont été utilisés.
 
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. Dans l’ordonnance de non-lieu de la juge d’instruction en date du 4 novembre 2014, on peut lire d’une part que Xavier, après un retour de Hollande avec Yann, avait demandé à « Zouzou » de rapporter de la cocaïne (et donc pas d’héroïne !) à Pfetterhouse pour le week-end anniversaire de Roland ; et d’autre part qu’au cours de cette soirée « rave party », X et « Zouzou » « s’étaient mis à l’écart pour consommer des produits stupéfiants. D’après plusieurs témoins, ils semblaient “ défoncés ”, mais avaient quitté la soirée rapidement ».
 
        Voici comment il est possible de rendre compte du déroulement des faits : Ismaël a été invité à une soirée ectasy (ou MDMA) en tant que client potentiel, par un rabatteur. En l’occurrence, la commande de cocaïne ne tient pas la route.
 
      Traité médicalement pour sa dépendance à l’héroïne, Xavier prenait de la méthadone. La combinaison de ce substitut de l’héroïne et de l’ectasy, association appelée « chocolate chip cookies », procure le même effet « planant » que l'héroïne. Un habitué des drogues dures qui prend de la méthadone développe une forme de tolérance à cet opiacé de synthèse, mais toute autre personne en absorbant court un risque d’overdose. Toutefois, les symptômes de ce type d’overdose sont différents de ceux de l'héroïne : on observe des difficultés respiratoires, un bleuissement des extrémités, une crise d’épilepsie et des nausées. Mais pas de « bave » ni de  « mousse » en position assise !
 
     Le fait que Xavier et « Zouzou » se soient « mis à l’écart » corrobore mon affirmation, car  les effets des « chocolate chip cookies » rendent les consommateurs indésirables au cours d’une “rave party” : ils deviennent trop entreprenants et sont insupportables pour les autres ! Le fait que Xavier et “Zouzou” aient semblé  « défoncés » permet en outre de comprendre que Xavier ne puisse pas se rappeler ce qui s’est passé dans sa chambre
 
    Au total, deux éventualités ne sauraient a priori être écartées : celle d’un empoisonnement volontaire d’Ismaël par Xavier, qui connaissait nécessairement les recommandations d’usage de la méthadone ; et celle de l’étranglement d’Ismaël par le même Xavier sous l’emprise d’un délire toxicologique. L’ « affaire Fiona » est malheureusement assez éloquente en ce qui concerne ce dernier point…
 
      5. L’histoire de ce drame, formulée essentiellement d’après les déclarations de trois témoins assistés, se conclut le 4 novembre 2014 par une ordonnance de non-lieu délivrée par la juge d’instruction, conformément aux déclarations de la vice-procureure au lendemain de la découverte du corps : « L’instruction aboutit à retenir que la thèse du décès par overdose… est plausible au regard des témoignages concordants des 3 témoins assistés. »
 
     Et pourtant, l’expert en toxicologie, en date du 13 octobre 2013,  écrit en « noir sur blanc » (et en gras dans le texte) que : « Dans le cas d’espèce, la négativité des analyses toxicologiques…  ne permet donc en aucune manière de se prononcer sur une éventuelle imprégnation de l’individu par une quelconque substance médicamenteuse, toxique ou stupéfiante au moment du décès. » Et de fait, comment envisager une overdose alors même qu’Ismaël se trouvait assis dans son fauteuil, c’est-à-dire dans une position devant lui éviter de s’étouffer dans son vomi ?
 
      Enfin, considérer que les comportements de Xavier et Yann, « qui s’apparenteraient à de la non-assistance à personne à danger, sont juridiquement prescrits », est une flagrante erreur d’appréciation : la prescription de l’action publique contre le délit de non-assistance à personne en danger est de trois années révolues à partir du jour où cesse l’infraction (ici la découverte du corps).
 
Le 16 juillet 2018

Daniel ADAM-SALAMON

Texte porté par Facebook à la connaissance de Xavier, Roland et Yann.

NB : Le commandant de communauté de brigades d'Atkirch, d'août 2008 à juillet 2012, date de découverte du corps d'Ismaël, était Stéphanie Steiner. Elle assurait le commandement opérationnel (police administrative et judiciaire). En août 2012 elle a été affecté au Cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale. Au regard de la profession du grand-père, gendarme, le parquet aurait du ouvrir immédiatement une information judiciaire pour homicide volontaire contre ...X... et confier l'enquête au SRPJ ou à la SR. La gendarmerie aurait donc dû devait être dessaisie !


Post sriptum :

- 25 mars 2019. J'informe la famille d'Ismaël qu' à la suite de l'enregistrement illicite (d'une connaissance de Xavier) que nous avons entendu, rien n'est nouveau dans ce drame, c'est-à-dire en tenant compte que les protagonistes de la disparition du corps d'Ismaël sont des toxicos, au même titre que le témoin dans l'écoute illicite. le prcise toutefois que la Chambre criminelle est assez libérale quant à la production de preuves . Elle admet que la partie considérée comme la plus faible peut apporter la preuve par tous moyens, même par des écoutes illicites. Nous sommes dans ce cas de figure.
Mais, bien que la preuve soit libre en matière pénale, la présomption d’innocence doit toujours s’appliquer. Le doute sur la culpabilité d'un suspect lui profite (art. 6 de la CEDH, §2, " Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie". A partir de l'enregistrement illicite (d'un ami de Xavier) que nous avons entendu, rien n'est nouveau dans ce drame, c'est-à-dire en tenant compte que les protagonistes de la disparition du corps d'Ismaël sont des toxicos, au même titre que le témoin dans l'écoute illicite.

Toutefois, lorsqu’une preuve formelle ne peut pas être établie il existe les présomptions légales et de fait [art. 1350 du C.Civ.] et les présomptions graves, précises et concordantes [art. 1353 du C.Civ]. C'est ce travail de décortiquement que j'ai réalisé avec des collègues de " Droits & Liberté " et que la presse a toujours refusé d'évoquer. Les médias veulent de l'éphémère sensationnel ! Après le passage de la représentante de la famille, accompagnée de leur avocat et d'une personne "maquillée", dans l'émission de Morandini " Crimes et faits divers: la quotidienne", nous avons rompu tout lien avec la famille.

Notre but n'est pas de rechercher des coupables à n'importe quel prix, mais de participer à la manifestation de la vérité. 

- avril 2019.  Le petit-fils du gendarme, Xavier, se suicide, éteignant l'action publique à son encontre.