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Financement d'un bol d'air frais

D'après l'expérience grecque

Une politique économique, ne peut être définie que par les droits inaliénables de l'Homme parce qu’il est humain.

« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. »

                                                                                      Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, Article 25, alinéa 1.

    Afin de répondre à l'urgence sociale, quatre mesures seront prises simultanément. 

1 - Suspendre le paiement de la dette par un moratoire, dans l’attente d’un Audit (à participation citoyenne) qui nous définira par exemple qu’elle en est la part illégitime. Est illégitime une dette qui a été contractée à l’encontre de l’intérêt général et en faveur de l’intérêt particulier d’une minorité privilégiée (exemple sauvetage des banques privées responsables de la crise ). de même, en raison des contre-réformes fiscales (niches fiscales, baisse sensible de l'impôt sur les sociétés, etc...) les recettes de l’État ont diminué en provoquant une dette illégitime puisque ces réformes ont été faites au détriment de l'intérêt général.  Notre décision sera juriduquement justifiée : article 103 de la Charte des Nations Unies, articles 25, 26, 46, 52, 53, 56 et 69 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, article 25 du projet d’articles de la Commission de droit international. L’annulation de la dette illégitime ne constitue pas une fin en soi. Il s’agit d’une condition nécessaire, mais non suffisante.

2 - Séparation totale entre les banques de détails et les banques d’affaires, comme  préconisée par les Économistes atterrés (ÉA) :  "elle vise à empêcher les banques de prendre en otage les autorités publiques en cas de défaillance. En effet, les banques mêlant à la fois activités traditionnelles de la banque de détail (mise à disposition de moyens de paiement, émission de crédit à destination de l’ensemble des acteurs de l’économie réelle qui en ont besoin pour leurs activités productives) et activités spéculatives sur les marchés financiers, obtiennent de fait le sauvetage des autorités en cas de crise financière, car l’effondrement économique serait encore plus important si ces banques disparaissaient. En séparant les activités bancaires, on n’empêche pas la crise financière de se produire, mais on évite que les banques qui s’exposent à l’instabilité financière et y contribuent largement bénéficient du sauvetage de leurs activités par une garantie publique. Celle-ci ne s’appliquerait alors qu’aux banques de détail afin de garantir la valeur des dépôts de leurs clients ainsi que leur capacité de financer l’économie par le crédit traditionnel. Car c’est ce type de banques qui est indispensable à l’économie. Par ailleurs, interdire aux banques d’utiliser les dépôts bancaires et le refinancement de la banque centrale pour financer la spéculation permettrait de limiter celle-ci."

3 - Prendre le contrôle du système bancaire.  Nationalisations à hauteur de 51% (pour un maximum de 30 milliards) d’au moins une banque (la Société Générale ?), dont le capital  devra représenter à terme moins 20 % à 30 % du total de ses actifs. En effet, avoir un compte bancaire n’est pas un choix, mais une obligation pour percevoir salaire et prestations sociales. Comme la banque est un service public, il conviendra de socialiser l’intégralité du système bancaire en y intégrant le secteur des assurances. Afin de garantir la satisfaction des besoins et des droits humains, nationalisation d'un assureur (AXA ?). Ces limites ont surtout une explication stratégique. Les taux d'imposition des banques sera réllement porté à 33,5 % ( contre 8 % en 2013).

4 - Instaurer un contrôle de la circulation des capitaux pour éviter leur fuite, en se prévalant de l’exception prévue par l’article 65 alinéa 1, b du chapitre 4 du Titre IV du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui définit les modalités qui permet aux États membres « de prendre des mesures justifiées par des motifs liés à l’ordre public ou à la sécurité publique ». Nous invoquerons le précédent chypriote, lorsque le 28 mars 2013 fut décidé la mise en place d’un contrôle des capitaux pour tenter de parer à un bank run, un dispositif qui restera en vigueur deux ans.

Ces  mesures sont une remise en cause des traités européens et de toutes les restrictions aux mouvements de capitaux et aux paiements entre les États membres, mais aussi celles entre les États membres et les pays tiers en vigueur depuis le 1er janvier 1994.

- L'Audit de la dette et le Tribunal Populaire d'Opinion créent un rapport de force avec les créanciers, en refusant ne nous plier à leurs injonctions.

- Déclarer illégitime une partie de la dette publique (en fait 56 % environ) nous permet, DE SUITE, de mener à bien des politiques efficaces d'investissement public, de réduction des inégalités sociales et de protection de l'environnement alimentaire. C'est ce qui finance le BOL D'AIR.


(1) D'après la réponse faite à Yanis Varoufakis sur l’accord du 20 février 2015 et les alternatives à l’austérité en Europe, par Alexis Cukier, membre d’Ensemble ! et du réseau ERENSEP (European Research Network on Social and Economic Policies) et Patrick Saurin, un des porte paroles du syndicat Sud Solidaires BPCE, et membre de la Commission pour la Vérité sur la Dette grecque. Merci à Chritophe Ducoureau pour la référence.